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Propriété intellectuelle

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Règlement des litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous à info@chateaulapere.ro. En tant que consommateur, vous pouvez aussi recourir aux entités de règlement alternatif des litiges (SAL) ; détails : https://anpc.ro/ce-este-sal/.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit roumain. Les litiges sont réglés à l’amiable ou, à défaut, par les juridictions roumaines compétentes.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.